Le Notaire vous conseille
Devant la complexité croissante des textes tant civils que fiscaux, vous éprouvez le besoin de vous renseigner, de vous entourer de conseils, mais vous hésitez, parce que vous en ignorez le coût.
Voici quelques informations :
DEUX SITUATIONS
1ère situation :
Le renseignement ou le conseil, vous est donné dans le cadre d’un dossier à venir, ou en cours, ou même signé.
IL EST GRATUIT.
2ème situation :
Les renseignements autres que ceux visés à la 1ère situation, ont un coût du fait du temps nécessaire à votre écoute, des connaissances et de l’expérience de votre interlocuteur, des avantages que vous pourrez en retirer. A savoir :
- La consultation verbale simple entretien de l’ordre d’une demi-heure, d’une situation courante aux conseils utiles, permettant de se faire une opinion sur la solution à adopter.
Coût : 54 € TTC
- La consultation verbale plus longue et plus complexe avec éventuellement analyse de documents, recherche d’archives sur base de données, ou dans la documentation de l’office.
Coût : 92 € TTC
- La consultation complexe, demandant une étude approfondie donnant lieu à des recherches et à une réponse écrite.
Coût à fixer d’un commun accord.
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