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Les droits de préemption
> Champ d’application,
> Fondement,
> Limite - excès de pouvoirs.
Aménagement d’un quartier
> Z.A.C. - publique / privée,
> Cahier des charges,
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> Association Foncière urbaine (A.F.U.).
Bâtiments publics
> Moyens juridiques à disposition,
> Bail emphytéotique - bail à construction,
> Concessions.
Interventions économiques des collectivités locales
> Les sociétés d’économie mixte locales,
> Leurs interventions pour les personnes publiques et privées. |